CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 15 janvier 2003, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Geneviève Meunier (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la nécessaire perspective de genre (m/f) dans les politiques de mobilité ». - Contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et le Port de Bruxelles, couvrant la période 2002-2007. - Exposé du Ministre jos Chabert. - Echange de Vues.

Jeudi 16 janvier 2003, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente concernant « une meilleure gestion des ressources humaines à l'administration régionale ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la composition du conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Proposition de résolution (de Mme Julie de Groote et M. Alain Daems) visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Ordre des travaux - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6 et aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Zambie, d'autre part, concernant l'encouragement et la proteciton réciproques des investissements, fait à Lusaka, le 28 mai 2001. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, fait à Paris le 3 avril 2001. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 juin 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communaué européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique et aux annexes Ire, II et II, signé à Montréal le 29 février 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 9 avril 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 avril 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.