CHAMBRES FEDERALES

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2002) Conformément au prescrit de l'article 24 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, les résumés des rapports financiers susvisés sont publiés ci-après, ainsi que l'acte du 5 novembre 2003 contenant les décisions de la Commission de contrôle relatives à l'approbation desdits rapports.

I. Résumés des rapports financiers relatifs à l'exercice 2002 (en euro) Pour la consultation du tableau, voir image II. Acte d'approbation du 5 novembre 2003 Les dix rapports financiers sont approuvés à l'unanimité.

Bruxelles, le 11 décembre 2003.

Les Présidents de la Commission de contrôle, A. DE DECKER H. DE CROO