SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2004 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02-201 04 89 (e-mail : atel.gen.timbre.bruxelles@minfin.fed.be), soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines, place Masui 13, 1000 Bruxelles ».

Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.

Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé;

Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement d'adresse au service « Documentation et imprimé » et de mentionner la référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.

En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.

I. Publications vendues par abonnement. 1. Circulaires. Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement, de succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre. - Abonnement annuel : 18 EUR (1). 2. Mises à jour du répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre). - Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 15 EUR. (1) II. Publications vendues hors abonnement.

Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la parution des mises à jour.

A. Droits d'enregistrement, de succession et de timbre. 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis à jour le 1er janvier 2003) : ouvrage avec classeur .. . . . 13,00 EUR b) Code des droits de succession (mis à jour 31 décembre 2002) : ouvrage avec classeur .. . . . 13,50 EUR c) Code des droits de timbre (mis à jour le 1er juillet 2002) : ouvrage avec classeur .. . . . 6,50 EUR 2. Conventions internationales relatives à la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession .. . . . 2,25 EUR 3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession et de timbre) (2003) : ouvrage (9 tomes) avec classeurs : mis à jour 4 fois par an .. . . . 155 EUR 4. Secteur Enregistrement.Tableau des services et liste alphabétique des communes du Royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement et du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles dépendent (mis à jour en 1998) : ouvrage avec classeur . . . . . 27 EUR B. Taxes assimilées au timbre.

Code des taxes assimilées au timbre et Règlement général (mis à jour en août 2002) : ouvrage avec classeur . . . . . 8 EUR C. Cadastre.

La cadastre belge et l'impôt sur le revenu des biens immeubles (édition du 31 août 2003) : ouvrage broché . . . . . 10 EUR D. Mannuels. 1. « Cours de droits de succession » (édition du 31 janvier 2003) : ouvrage avec 2 classeurs .. . . . 55 EUR 2. « Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe » (édition du 1er novembre 2002) : ouvrage avec 2 classeurs .. . . . 40 EUR 3. « Régimes matrimoniaux » - DC III 5 (1989) : ouvrages avec 2 classeurs .. . . . 38 EUR 4. « Evaluation des principales catégories de valeurs mobilières » (1995) : ouvrage avec classeur .. . . . 15,50 EUR 5. « Les sûretés et la loi hypothécaire » - DC III 17-18 (mis à jour en 2001) : ouvrage avec classeur .. . . . 18,50 EUR 6. Droit administratif des biens (édité en 2000) : ouvrage avec classeur .. . . . 10 EUR 7. Cours de droit civil et de droit commercial - Les sociétés (mis à jour en 2002) : ouvrage avec classeur .. . . . 45 EUR Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. _______ Note (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année.