publié le 12 décembre 2003
Administration du recouvrement. - Mutations Par arrêté du 27 août 2002, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2003003468
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du recouvrement. - Mutations Par arrêté du 27 août 2002, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à l'emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, désigné dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image