Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et(...)

source: ministere des finances

numac: 2002042107

pub.: 20/07/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations est publié en euroConsultation de l'annexe en suppléments au Moniteur belge de ce jour.

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