publié le 13 mars 2003
Etude d'incidences Par arrêté du 30 mai 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. PLANECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031423
- pub.
- 13/03/2003
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 30 mai 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. PLANECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.