Etude d'incidences Par arrêté du 30 mai 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. PLANECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2002031423

pub.: 13/03/2003

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Etude d'incidences Par arrêté du 30 mai 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. PLANECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.
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Etude d'incidences Par arrêté du 30 mai 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. PLANECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.

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