publié le 02 juillet 2002
Démission d'office Par arrêté du 21 juin 2002, M. Dewinckeleer, Ronald, préposé, est démis d'office de ses fonctions en date du 20 juin 2002 au soir. Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la sec
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- 2002031314
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- 02/07/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission d'office Par arrêté du 21 juin 2002, M. Dewinckeleer, Ronald, préposé, est démis d'office de ses fonctions en date du 20 juin 2002 au soir.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.