publié le 31 octobre 2002
Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 3 octobre 2002, qui entre en vigueur le 3 octobre 2002, M. Gérard Desoil, adjoint principal, ayant sa résidence administrative à Ath, est commission
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- ministere wallon de l'equipement et des transports
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- 2002028029
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- 31/10/2002
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Police de la Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 3 octobre 2002, qui entre en vigueur le 3 octobre 2002, M. Gérard Desoil, adjoint principal, ayant sa résidence administrative à Ath, est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites du district d'Ath D.141.12 pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.