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publié le 08 mai 2002

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, Mme Rita De Neys, commis 30F à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, Mme Kri(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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08/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, Mme Rita De Neys, commis 30F à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est transférée à l'Office national de Sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif 20A vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 30 novembre 2001.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, Mme Krista De Keyser, assistant administratif 20E à l'Office national de l'emploi, est transférée à l'Office national de Sécurité sociale, dans un emploi d'assitant administratif 20E vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 28 février 2002.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, M. Koen Van Vaerenbergh, assistant administratif 20E à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est transféré à l'Office national de Sécurité sociale, dans un emploi d'assitant administratif 20E vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 28 février 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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