MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 19 février 2002, Mme Christine Kasteleyn, commis auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, dans un emploi de commis vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.