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publié le 11 avril 2002

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale pris en sa réunion du 22(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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11/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale pris en sa réunion du 22 février 2002, Mme Vera Arijs, commis 30A auprès du Ministère des Finances, est transférée à l'Office national de Sécurité sociale, dans un emploi de commis 30A vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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