Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 11 avril 2002

Fonds des maladies professionnelles Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 13 février 2002, Mme Ma(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022169
pub.
11/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Fonds des maladies professionnelles Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 13 février 2002, Mme Martine Laurent, conseiller adjoint (10C) à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est transférée au Fonds des maladies professionnelles, dans un emploi de conseiller adjoint (10C) vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2002.

Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 13 février 2002, Mlle Isabelle Dhondt, comptable (26E) au Ministère des Affaires étrangères, est transférée au Fonds des maladies professionnelles, dans un emploi de comptable (26E) vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^