Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 11 avril 2002

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 18 janvier 2002, Mme (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022168
pub.
11/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 18 janvier 2002, Mme Christine Bauduin, assistant administratif 20E auprès de l'OCASC, est transférée à l'Office national de Sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2001.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 18 janvier 2002, Mme Michelle Robe, assistant administratif 20E auprès de l'ONP, est transférée à l'Office national de Sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^