SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES

Programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée. - Action I. - Les institutions belges et la prise de décision dans une société mondialisée Deuxième Appel à propositions I. Introduction En date du 10 novembre 2000, le Conseil des Ministres a approuvé le programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée.

Les SSTC lancent à présent le deuxième appel aux institutions universitaires et aux centres de recherche et d'étude belges du secteur non marchand pour une deuxième série de recherches qui seront exécutées dans le cadre de ce programme. Le premier appel a eu lieu en l'an 2001.

II. Description de la recherche Le présent appel concerne les deux thèmes suivants. 1. La gestion des crises au niveau international Cette partie du programme concerne la gestion internationale ou supranationale des crises. Les équipes sont invitées à développer une étude de cas (BSE, fièvre aphteuse, naufrage de l'Erica, attentat contre le WTC, intervention au Kosovo...) d'une crise dont la (tentative de) solution a nécessité des initiatives internationales ou supranationales.

Le projet englobera les différents aspects de la gestion de la crise (contrôle des crises, mobilisation de l'opinion publique, utilisation de résultats de recherche scientifique, nouvelles réglementations mises en place, création de nouvelles institutions...).

La coopération avec des institutions de recherche étrangères réputées dans le domaine théorique ou méthodologique ou ayant une expérience de terrain spécifique est encouragée. 2. Le droit pénal belge dans un contexte international La marge de manoeuvre des décideurs nationaux dans le domaine des initiatives et réglementations du droit pénal, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée, s'est vue limitée ces dernières années suite à l'impact effectif et grandissant de la prise de décision européenne et internationale en la matière (cf.Union européenne : Traités de Maastricht et d'Amsterdam; Europol et Eurojust; G8 et ONU; Traité de Palerme).

Dans cette partie du programme, une recherche sur les interactions entre le droit pénal/droit judiciaire et certains systèmes juridiques étrangers pourrait être mise en oeuvre, comprenant aussi bien : l'influence de (certains pays importants de) l'Union européenne et des Etats-Unis sur le droit pénal/droit judiciaire belge, que l'influence du droit pénal/droit judiciaire belge sur celui de certains autres pays de l'Union européenne.

Cette recherche peut se limiter à certains thèmes tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro...), commerce de stupéfiants, traite des êtres humaines...

III. Description succincte de la mise en oeuvre Pour chaque thème, un budget de 247 893 EUR est prévu. Chaque recherche a une durée maximale de 24 mois. Les montants mentionnés couvrent aussi bien les frais de personnel que les frais de fonctionnement de la recherche.

La collaboration avec des équipes étrangères est possible : un maximum de 20 % du budget peut être attribué à la collaboration internationale. Les coûts afférents (salaires et frais de fonctionnement des chercheurs, frais de la coordination et de la communication internationale) seront inscrits au budget de fonctionnement. Ceci signifie que le coordinateur belge vis-à-vis des SSTC restera le responsable final du bon déroulement de la recherche.

Le produit final consistera en un document d'environ 200 pages, prêt à être publié, et rédigé dans la langue du coordinateur (français ou néerlandais). Celui-ci sera destiné à un large public et sera publié par les SSTC. il sera aussi demandé aux équipes de fournir un résumé de 20 pages en anglais pour les évaluateurs étrangers et un résumé d'une dizaine de pages destiné à être mis sur l'Internet.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions ? Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par e-mail, par écrit ou par téléfax : Services fédéraux des affaires scientifiques, techiques et culturelles La Belgique dans une société mondialisée Deuxième appel rue de la Science 8 1000 Bruxelles Téléfax : 02-230 59 12 e-mail : vdon@belspo.be vdae@belspo.be url : www.belspo.be Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations utiles sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

V. Date de clôture Les documents doivent être remis sur disquette ou par e-mail et sous forme papier aux personnes de contact reprises ci-dessous ou à leurs remplaçants.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 28 juin 2002 à 16 heures. Il appartient aux candidats de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.

VI. Documents Documents en Word 97 (Windows) : Dossier d'information, Formulaire de soumission en FR et en EN. Personnes de contact : Bogdan Van Dominck (tel : 02-338 34 88, vdon@belspo.be) et Lieve Van Daele (tel : 02-238 34 87, vdae@belspo.be).