SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 janvier à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 22 octobre 2001 et du 12 novembre 2001.2. Traitement des dossiers. Plainte 957 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre au Syndicat d'Initiative. (*) Plainte 958 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre au Centre du Loisir et de l'Information (C.L.I.). (*) Plainte 959 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre au Conseil de Participation. (*) Plainte 960 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre au Copaloc. (*) Plainte 961 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre au Comité I.B.W. (*) Plainte 962 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre à l'Agence locale de l'Emploi.

Plainte 963 : Ittre - Groupe Ecolo contre la désignation des représentants du conseil communal d'Ittre au Comité du Jumelage. (*) Plainte 999 : Duffel - Vlaams Blok contre l'administration communale. (*) Plainte 1001 : Duffel - Vlaams Blok contre l'administration communale. (*) Plainte 1002 : Mortsel - Spa contre l'administration provinciale. (*) Plainte 1008 : Peer - Groupe de travail ISIS contre l'administration communale ("Gecoro")