CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 206) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des parties de programmes du budget qui relèvent de la compétence de la Commission (division 12, programmes 6 et 9; division 16, programmes 0, 1, 2 (partim), 5 et 7 ainsi que de la division 17 et du budget de la Régie foncière).

PRD (Ministre-Président François-Xavier de Donnéa).

Aménagement du Territoire (Secrétaire d'Etat Willem Draps).

A 13 h 30 m, salle 321. - Politique foncière (Ministre Chabert). - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances).

Mercredi 27 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle des séances plénières) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Ministre Chabert. - Discussion de la division 12, programmes suivants : Programme 2 : transports publics.

Programme 3 : transports privés.

Programme 4 : oeuvres d'art dans l'infrastructure.

Programme 5 : canal et installations portuaires.

Programme 8 : dette.

A 18 h 30 m. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Exposé du secrétaire d'Etat Robert Delathouwer. - Discussion de la division 12, programme 1 - Support de la politique générale.

A 20 h 30 m. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003. - Exposé du secrétaire d'Etat Willem Draps. - Discussion de la division 12, programme 7 - Transport rémunéré des personnes. - Votes (avis à remettre à la Comission des Finances).

Mercredi 27 novembre 2002, à 14 h 30 m Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des divisions et programmes suivants : A 14 h 30 m : programme 3 de la division 11 et division 24 (Recherche).

Vers 16 h 30 m : division 21 (Energie).

Vers 17 h 30 m : programme 4 de la division 11 (Commerce extérieur).

Vers 19 heures : collation.

Vers 20 h 30 m : programmes 1, 2, 5, 6 et 7 de la division 11 (Développement économique) et division 13 (Emploi). - Votes (avis à remettre à la Commission de Finances).

Jeudi 28 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « l'organisation d'un concours international de projets pour la cité administrative ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et des sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la création d'une cité de la science sur les terrains de Tour et Taxis ». - Question orale de M. François Roelants du Viver (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « l'état général et l'état d'entretien déplorables du parc de Bruxelles ».

Jeudi 28 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Rapporteur : M. Claude Michel. - Discussion du budget du Siamu. - Exposé du Secrétaire d'Etat Robert Delathouwer. - Discussion. - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances).

Vers 15 h 30 m. - Discussion de la division 14 (Pouvoirs locaux). - Exposé du Ministre-Président François-Xavier de Donnéa. - Discussion. - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances). (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.