CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 novembre 2002, à 14 heures (Palais du Parlement bruxelloise, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « la réalisation d'un RER ».

Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le carrefour formé par le boulevard Paepsem et le boulevard de l'Industrie à Anderlecht ».

Mercredi 20 novembre 2002 à 15 heures (Palais du Parlement bruxelloise, salle de commission 201) (*) Commissions réunies des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales et de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Avenant n° 8 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Exposés du Ministre-Président François-Xavier de Donnéa et du Ministre Jos Chabert. - Echange de vues.

Jeudi 21 novembre 2002, à 14 heures (Palais du Parlement bruxelloise, salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales A 14 heures : Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, concernant « la juste évaluation des valeurs mobilières pour le calcul des droits de succession suite à la chute des cours de bourse ».

Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la signature d'un accord de coopération entre les trois Régions et l'Etat fédéral en vue de la création de l'agence de l'information patrimoniale ».

A 14 h 30 m : Projet d'ordonnance contenant l'ajustement général du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant l'ajustement générale du Budget générale des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Audition des représentants de la Cour des Comptes. - Discussion générale. - Demande d'avis éventuelle aux commissions permanentes (art. 33.2).

Jeudi 21 novembre 2002, à 14 heures (Palais du Parlement bruxelloise, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération Proposition d'ordonnance (de Mme Isabelle Emmery) relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructure sportives de proximité.

Rapporteur : M. Bernard Ide. - Exposé du Ministre Didier Gosuin. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Vers 14 h 45 m : Interpellation de M. Marc Cools (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la réforme des intercommunales de gaz et d'électricité ».

Vers 15 h 30 m : Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. (sous réserve de l'application, par la commission des Finances, de l'article 33.2 du Règlement). - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Ministre Eric Tomas. - Discussion de la division 14 - programme 4 et de la division 16 - programme 8 (revitalisation des quartiers). - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances). (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.