CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 5 novembre 2002, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Proposition de résolution (de M. Vincent DE WOLF) visant à créer un observatoire du logement à titre expérimental, dans trois communes de la Région de Bruxelles-Capitale, pour une période de douze mois, et d'en assurer le financement par un premier ajustement au budget 2002.

Rapporteur : M. Mostafa Ouezekhti. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes.

Mercredi 6 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'espace public qui longe la chaussée de Ninove ».

Question orale de M. Marc Cools (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la limitation des vitesses à Bruxelles ».

Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la Fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'élimination des voitures ventouses dans le goulet Louise ».

Plan directeur métro. - Exposé du Ministre Jos Chabert. - Explication technique du directeur métro, M. Luc Bioul. - Echange de vues.

Jeudi 7 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant "le fonctionnement du site CIRB".

Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant "la position du Gouvernement bruxellois par rapport au projet du Gouvernement fédéral de supprimer le visa préalable de la Cour des Comptes".

Question orale de Mme Brigitte Grouwels (N) à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant "le congé de paternité pour les fonctionnaires".

Lettre du 1er juillet 2002 de M. Benoît Cerexhe concernant la redevance radio-télévision et réponse de la Cour des Comptes du 17 juillet 2002. - Echange de vues.

Question orale de M. Jos VAN Assche (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, concernant "la perception des arriérés de la redevance radio-télévision".

Ordre des travaux.

Proposition de résolution (de Mmes Dominique Braeckman, Anne-Françoise Theunissen et Magda De Galan) relative à la condamnation à la mort par lapidation de Amina Lawal au Nigeria. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Note de Politique générale (du Gouvernement) en matière de fonction publique. - Exposé du Secrétaire d'Etat Robert Delathouwer. - Echange de vues.

Proposition d'ordonnance (de Mme Adelheid Byttebier) portant création d'un service interne de traitement des réclamations dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche) instituant un service de médiation.

Proposition d'ordonnance (de M. Fouad Lahssaini et Mme Evelyne Huytebroeck) instituant un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 7 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concemant « l'accord de courtoisie linguistique ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte Grouwels (N) concernant « l'exercice de la tutelle quant au respect de l'accord de courtoisie linguistique par les pouvoirs locaux ».

Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « le rôle des pouvoirs locaux dans les relations internationales ».

Projet d'ordonnance modifiant d' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale fermer organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Vendredi 8 novembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des affaires générales Projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) modifiant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, les tarifs de certains droits de succession ou de mutation par décès.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) exemptant des droits de succession ou de mutation par décès, les legs faits à certains organismes et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à insérer un article 60ter dans le Code des droits de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) visant à adapter le tarif des droits de succession et le droit de mutation par décès en Région de Bruxelles-Capitale et à introduire deux réductions.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à actualiser les taux des droits de succession et de mutation par décès en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels) portant modification des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à leur situation les taux des droits perçus sur les successions recueillies par des personnes âgées et très âgées.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant, en matière de droits de succession, à créer de nouvelles catégories successorales pour les beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-soeurs.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant, par une politique fiscale successorale adaptée, à encourager la plantation et la conservation des bois et forêts.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à supprimer les discriminations existantes entre parents et enfants, d'une part, et entre adoptants et adoptés, d'autre part, en matière de droit de succession.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à adapter à la situation des comourants les droits de succession qui leur sont appliqués.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à limiter les droits perçus sur les successions à un maximum absolu de 50.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à étendre le bénéfice des taux des droits de succession applicables aux conjoints, aux ex-conjoints et aux personnes avec qui le défunt a eu un ou plusieurs enfants.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à réduire les droits de succession entre les parrains et marraines et leurs filleuls. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Michel Lemaire) portant une mesure spécifique de remise des droits d'enregistrement.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer du droit d'enregistrement proportionnel, la convention de vente d'immeuble résolue amiablement avant tout transfert de propriété.

Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels) visant à réduire le droit d'enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles.

Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs) modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de MM. Yaron Pesztat et Christos Doulkeridis) instaurant un droit d'enregistrement réduit pour certaines acquisitions d'immeubles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.