publié le 07 juin 2002
Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Geert Cleemput, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré dans le même grade à partir du 1 er mai 200
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- conseil superieur de la justice
- numac
- 2002018036
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- 07/06/2002
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Geert Cleemput, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré dans le même grade à partir du 1er mai 2002, par mobilité volontaire, au Conseil supérieur de la Justice.