MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Bureau d'Intervention et de Restitution belge Personnel. - Mobilité Par décision du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge du 20 mars 2002, M. Pascal Herbots, agent pénitentiaire auprès du Ministère de la Justice et lauréat du concours d'accession au niveau supérieur au grade d'assistant administrative, est transféré au Bureau d'intervention et de Restitution belge, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2001.

Par décision du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge du 20 mars 2002, Mme Chantal Pulinckx, assistant auprès du Ministère des Finances, est transférée au Bureau d'intervention et de restitution belge, dans un emploi de commis vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 février 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.