Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 01 mars 2002

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandats à conférer Trois mandats d'administrateur sont à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances socia Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agricul(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016052
pub.
01/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandats à conférer Trois mandats d'administrateur sont à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs.

Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates. Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Monsieur le Ministre chargé des Classes moyennes, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

^