MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration de l'Aéronautique Organisation de la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils La Section de médecine aéronautique (SMA), instituée à Bruxelles au sein du Service public fédéral mobilité et transports, constitue une des instances de l'expertise médicale des pilotes. Elle est chargée de la vérification des conditions médicales à remplir par les membres d'équipage des aéronefs civils.

La SMA est composée de 8 membres au plus désignés par le Ministre chargé de l'administration de l'aéronautique, parmi les médecins spécialement compétents en médecine aéronautique.

La SMA entrera en fonction vers le mois de décembre 2002.

Description des fonctions de la SMA Outre ses compétences particulières, la SMA est chargée : 1° de vérifier l'application des conditions d'aptitude physique et mentale lors des examens médicaux;2° de transmettre les informations médicales relatives à tout demandeur ou titulaire d'une licence ou d'une autorisation aux autorités médicales aéronautiques d'un Etat tiers, à la demande de ce dernier ou de l'intéressé lui-même;3° de soumettre au conseil de médecine aéronautique l'étude de toute question relevant : - de la doctrine en matière d'expertise concernant l'aptitude du personnel navigant; - de l'éthique et de la déontologie médicales en matière aéronautique, ainsi que toute question y relative; 4° de veiller à l'application des conditions pratiques de la formation des médecins responsables et des médecins examinateurs agréés, ainsi que du recyclage de leurs connaissances;5° de désigner les médecins spécialistes chargés d'effectuer l'examen médical approfondi;6° d'approuver les méthodes d'expertise. Appel aux candidats Il est fait appel aux candidats désireux d'occuper la fonction de membre de la SMA. Pour poser sa candidature, le candidat doit : 1. être Belge;2. jouir des droits civils et politiques;3. être titulaire d'un diplôme de docteur médecine, chirurgie et accouchements;4. posséder une compétence et une expérience solides en médecine aéronautique;5. faire preuve d'indépendance vis-à-vis des pilotes, ce qui doit permettre au médecin d'agir de manière totalement objective dans l'expertise médicale. Prestations La SMA tient environ 3 séances par mois, chaque séance dure environ trois heures.

La SMA siège valablement à condition qu'elle soit composée de 3 membres au moins, et 4 dans certains cas.

Les 3 (ou 4) membres qui siègent sont rémunérés à concurrence de 75 euro brut/heure.

L'administration de l'aéronautique considère que la mission du médecin est totalement dissociée de son emploi.

L'intention est en effet que le médecin continue à exercer ses fonctions habituelles.

Dépôt de la candidature 1. La candidature est à adresser par lettre recommandée à M.le Directeur général de l'administration de l'aéronautique, CCN, 4e étage, rue du Progès 80, bte 5, 1030 Bruxelles, au plus tard le 19 août 2002, le cachet de la poste faisant foi. 2. Elle est accompagnée d'un curriculum vitae faisant apparaître son expérience médicale en particulier en matière d'expertise en médecine aéronautique. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus au Service Formation à l'administration de l'aéronautique chez M. Haerynck, tél. : 02-206 32 37.