publié le 26 juillet 2002
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « COLORES » Conformément à l'article 14, de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « COLORES », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 300) est fixé au 30 juin 2002(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014154
- pub.
- 26/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « COLORES » Conformément à l'article 14, de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « COLORES », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 25 août 2001), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 300) est fixé au 30 juin 2002; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 30 août 2002.