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publié le 04 avril 2002

Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du le 4 mars 2002 M. Cornette, Joseph, assistant administratif à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er janvier 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002014053
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04/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du le 4 mars 2002 M. Cornette, Joseph, assistant administratif à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1er janvier 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Secrétariat général - Economat - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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