Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Secteur cadastre Mutation Par arrêté du 10 janvier 2002, M. Peeters, Jan M., inspecteur principal d'administration fiscale à (...)

source: ministere des finances

numac: 2002003033

pub.: 09/02/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Secteur cadastre Mutation Par arrêté du 10 janvier 2002, M. Peeters, Jan M., inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à Tongres, titulaire d'un emploi auquel la fonction de chef de service n'est pas attachée, est muté, à sa demande, à partir du 1er novembre 2001, vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à l'inspection d'Hasselt 1.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Secteur cadastre Mutation Par arrêté du 10 janvier 2002, M. Peeters, Jan M., inspecteur principal d'administration fiscale à (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2002003033
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Secteur cadastre Mutation Par arrêté du 10 janvier 2002, M. Peeters, Jan M., inspecteur principal d'administration fiscale à (...)

Vos données apparaissent sur cette page?