publié le 08 novembre 2001
Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 7 septembre 2001, madame Ann Van Gijseghem, assistant administratif 20E auprès de la Banque-carrefour de l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022725
- pub.
- 08/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 7 septembre 2001, madame Ann Van Gijseghem, assistant administratif 20E auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est tranférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif 20E vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.