publié le 28 juillet 2001
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 1er mai 2001 M. De Vits, Frank, assistant administratif au Ministère des Finances, est transféré, à partir du 1 er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaire Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022473
- pub.
- 28/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 1er mai 2001 M. De Vits, Frank, assistant administratif au Ministère des Finances, est transféré, à partir du 1er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.