publié le 03 juillet 2001
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 17 mai 2001, Mme Platteau, Linda, assistant administratif au Ministère de la Fonction publique, est transférée, à partir du 15 avril 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Aff Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022344
- pub.
- 03/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 17 mai 2001, Mme Platteau, Linda, assistant administratif au Ministère de la Fonction publique, est transférée, à partir du 15 avril 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration des Soins de santé - Administration centrale, cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.