publié le 18 octobre 2001
Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 octobre 2001, à 15 h 15 m, en la salle de réu Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX
Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 octobre 2001, à 15 h 15 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.
Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 17 septembre 2001.2. Retrait de plainte. Plainte n° 966 :Tubize - M. Michel Pierson, conseiller communal Ecolo contre la répartition politique des membres composant les organes de gestion du Centre culturel. 3. Traitement des dossiers. Plainte n° 945A : Putte - Groupe SP contre l'administration communale (composition de l'a.s.b.l. « Sportpromotie Putte ».
Plainte n° 945B : Putte - Groupe Agalev contre l'administration communale (composition de l'a.s.b.l. « Sportpromotie Putte ».
Plainte n° 968 : Ninove - « Vlaams Blok Jongeren » contre le conseil communal de la jeunesse.
Plainte n° 969 : Asse - M. E. Keymolen contre le conseil communal de la culture.
Plainte n° 978 : Asse - M. R. Ganseman contre le conseil communal de la culture.
Plainte n° 981 : Hechtel-Eksel - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. Isis, contre l'administration communale.
Plainte n° 982 : Asse - Mme M. Van Haute, au nom de la Ligue des pensionnés contre le conseil communal de la culture.
Plainte n° 983 : Asse - Mme Lerut, au nom des Donneurs de sang contre le conseil communal de la culture.
Plainte n° 985 : Neerpelt - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. Isis, contre l'administration communale.
Plainte n° 986 : Lommel - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. Isis, contre l'administration communale.
Plainte n° 993 : Bree - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l.
Isis, contre l'administration communale.
Plainte n° 996 : Zutendaal - M. J. Bijnens, au nom de l'a.s.b.l.
Orchis, contre l'administration communale.
Plainte n° 1000 : Bocholt - A.s.b.l. Isis contre l'administration communale (commission communale de l'aménagement du territoire). 4. Divers.