publié le 28 mars 2001
Présidence Le 6 mars 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu Premier Président M. le Président Willy Deroover. Le 26 mars 2001, M. le Premier Président Willy Deroover a prêté le serment constitutionnel entre les mains du Roi.
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2001021199
- pub.
- 28/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Présidence Le 6 mars 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu Premier Président M. le Président Willy Deroover.
Le 26 mars 2001, M. le Premier Président Willy Deroover a prêté le serment constitutionnel entre les mains du Roi.