publié le 20 février 2001
Comité permanent de contrôle des services de police Démission d'un membre effectif En séance plénière du 8 février 2001, la Chambre des représentants a pris acte de la démission, introduite par lettre du 1 er février 2001, de M. Phi (...)
- source
- chambre des representants
- numac
- 2001019083
- pub.
- 20/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Comité permanent de contrôle des services de police Démission d'un membre effectif En séance plénière du 8 février 2001, la Chambre des représentants a pris acte de la démission, introduite par lettre du 1er février 2001, de M. Philip Berben, membre effectif du Comité permanent de contrôle des services de police, qui avait été nommé en cette qualité au cours de la séance plénière du 18 janvier 2001 afin d'achever le mandat de Mme D. Cailloux, membre effectif démissionnaire.