CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Nomination des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) En séance plénière du 21 décembre 2000, la Chambre des représentants a procédé à la nomination des membres suppléants du Comité permanent P, dont un président et un vice-président, conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique du contrôle des services de police et de renseignements.

Ont été nommés : - président suppléant : M. Freddy TROCH, vice-président du tribunal de première instance de Dendermonde (N); - vice-président suppléant : M. Philippe VAN LIERDE, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (F); - suppléant de Mme D. Cailloux : M. Philip BERBEN, auditeur du travail près le tribunal de travail de Louvain (N); - suppléant de M. R. Vandeputte : M. Frank SCHUERMANS, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (N); - suppléant de M. G. Bourdoux : Mme Nicole MIGNON, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (F).