publié le 06 novembre 2001
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « HALLOWEEN » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie nationale sous des appellations thématiques vari - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 130) est fixé au 10 novembre (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014213
- pub.
- 06/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « HALLOWEEN » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels (Moniteur belge du 16 octobre 2001), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 130) est fixé au 10 novembre 2001 (tranche HALLOWEEN 2001); - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 10 janvier 2002.