publié le 19 septembre 2001
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché et la mise en service de l PR/001-0087-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL EINHELL PS01
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011385
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- 19/09/2001
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché et la mise en service de l'appareil à gaz ci-après : PR/001-0087-05 : Appareil de chauffage terrasse au GPL EINHELL PS01