publié le 16 mars 2002
Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 80ème liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003613
- pub.
- 16/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 80ème liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat ou à la province.
Pour la consultation du tableau, voir image Modifications La dispense n°1476 accordée le 3 juillet 1992 à Friswit N.V., Minderhoutsestraat 5, 2320 Hoogstraten, a été transférée à partir du 30 novembre 2001 à Initial Textiles NV, Lodewijk de Konincklaan 292, 2320 Hoogstraten.
La dispense n°1477 accordée le 7 août 1992 à FRISWIT HEALTHCARE N.V., Minderhoutsestraat 5, 2320 Hoogstraten, a été transférée à partir du 30 novembre 2001 à Initial Friswit Hospital Services NV, Lodewijk de Konincklaan 292, 2320 Hoogstraten.