publié le 13 décembre 2001
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "CYBERO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 220, 230 et 231) est fixé au(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001003592
- pub.
- 13/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "CYBERO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 23 novembre 2000), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 220, 230 et 231) est fixé au 31 décembre 2001; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 février 2002.