Administration de la Trésorerie Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 78 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'arti(...)

source: ministere des finances

numac: 2001003067

pub.: 22/02/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la Trésorerie Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat ou à la province. 1966 78e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat ou à la province.

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