publié le 03 février 2000
Administration de la trésorerie Situation au 31 octobre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000040610
- pub.
- 03/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Situation au 31 octobre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image