publié le 21 novembre 2000
Collège juridictionnel. - Schaerbeek Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Mohamed Chater, candidat déclaré non élu. En cause : Elections communales de Schaerbeek. Toute personne peut prendre connaissance de la r(...)
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- region de bruxelles-capitale
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- 2000031436
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- 21/11/2000
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Schaerbeek Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Mohamed Chater, candidat déclaré non élu.
En cause : Elections communales de Schaerbeek.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).