publié le 10 novembre 2000
Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Focquet, Carine, candidate déclarée non élue, ayant pour En cause : Elections communales de Bruxelles. Toute personne peut prendre connaissance de la re(...)
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031394
- pub.
- 10/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Focquet, Carine, candidate déclarée non élue, ayant pour conseils Me Benoît et Me Luc Cambier.
En cause : Elections communales de Bruxelles.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la ville de Bruxelles (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).