MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol n° 13 « quartier J.F. Debecker » Approbation WOLUWE- SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 25 mai 2000 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 13 « Quartier J.F. Debecker » (délimité par le n° 6 au n° 2 de l'avenue Albert Dumont, l'avenue Emile Vandervelde, l'avenue de la Chapelle, le n° 19 au n° 89 de l'avenue J.F. Debecker, l'arrière des parcelles du n° 84 compris au n° 160 de l'avenue J.F. Debecker et la parcelle n° 6 avenue Dumont) de la commune de Woluwé-Saint-Lambert , comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.