publié le 10 février 2000
Etude d'incidences Par arrêté du 24 juin 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la société civile sous forme de S.A. Agora en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater Par arrêté du 16 décembre 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031015
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- 10/02/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 24 juin 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la société civile sous forme de S.A. Agora en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.
Par arrêté du 16 décembre 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. Aries engineering & environment en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.
Par arrêté du 23 décembre 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. Atelier 50 en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notitification de l'arrêté.