publié le 01 septembre 2000
Transports scolaires Barème des prix en vigueur à partir du 1 er septembre 2000 pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française. Publication faite en exécution de l'article 3, § 3, 3ème tiret du cahier des charges type appr(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027365
- pub.
- 01/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Transports scolaires Barème des prix en vigueur à partir du 1er septembre 2000 pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française.
Publication faite en exécution de l'article 3, § 3, 3ème tiret du cahier des charges type approuvé par la Gouvernement wallon en date du 1er avril 1999.
Pour la consultation du tableau, voir image