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publié le 07 octobre 2000

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gesion de l'Office national de sécurité sociale du 28 juillet 2000, Mme J(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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07/10/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gesion de l'Office national de sécurité sociale du 28 juillet 2000, Mme Jeanine Jaworska, commis aux Musées Royaux des Beaux Arts, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de commis vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 1er septembre 2000, Mme Marie-Hélène Vrielinck, conseiller adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est transfèrée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de conseiller adjoint vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er août 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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