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publié le 01 septembre 2000

Nominations par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 26 juin 2000 M. Bockstal, Hans, assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transféré, à partir du 15 mai 2000, par mobilité volontaire au Ministère des Affaires soci Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022513
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01/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 26 juin 2000 M. Bockstal, Hans, assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transféré, à partir du 15 mai 2000, par mobilité volontaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Sécurité sociale - Administration centrale - cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté du secrétaire général du 11 juillet 2000, M. Hooyberghs, Paul, contrôleur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est transféré, à partir du 1er juillet 2000, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Inspection sociale - Services extérieurs, dans le grade de contrôleur social.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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