publié le 09 février 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par arrêté du 10 décembre 1999 du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance mala(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par arrêté du 10 décembre 1999 du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Isabelle Riffon, conseiller adjoint auprès du Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement, est transférée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dans un emploi de conseiller adjoint vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 1999.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.