publié le 31 octobre 2000
La déchéance de Notelaers, Christian, de son mandat en qualité de membre du conseil de centre public d'aide sociale de Riemst.- Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Notelaers, Christiaan, Molenweg 50, 3770 Riemst. En caus Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Riemst. (Arti(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021498
- pub.
- 31/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
La déchéance de Notelaers, Christian, de son mandat en qualité de membre du conseil de centre public d'aide sociale de Riemst.- Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Notelaers, Christiaan, Molenweg 50, 3770 Riemst.
En cause : La déchéance du requérant de son mandat en qualité de membre du conseil du centre public d'aide social de Riemst.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Riemst. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en chef.