Nomination. - Titre honorifique Par ordonnances du 13 juillet 2000, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière : - a nommé référendaire Mme C. Horevoets; - a autorisé M. Luc Lavrysen à porter le titre honorifique de référendaire à la (...)

source: cour d'arbitrage

numac: 2000021413

pub.: 01/09/2000

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COUR D'ARBITRAGE

Nomination. - Titre honorifique Par ordonnances du 13 juillet 2000, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière : - a nommé référendaire Mme C. Horevoets; - a autorisé M. Luc Lavrysen à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.

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