publié le 10 août 2000
Transport de matières dangereuses par route et par rail Les matières liquides et les matières solides citées ci-dessous doivent être considérées comme polluants de l'environnement aquatique. Ces matières sont à ranger sous la classe 9, 11°c) et Des informations complémentaires pourront être obtenues à l'adresse suivante : Administration de la(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014167
- pub.
- 10/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transport de matières dangereuses par route et par rail Les matières liquides et les matières solides citées ci-dessous doivent être considérées comme polluants de l'environnement aquatique.
Ces matières sont à ranger sous la classe 9, 11°c) et 12°c). Elles correspondent au proper shipping name « 3082 matière dangereuse au point de vue de l'environnement, liquide n.s.a. » ou « matière dangereuse du point de vue de l'environnement, solide n.s.a. ».
Des informations complémentaires pourront être obtenues à l'adresse suivante : Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Résidence Palace, rue de la Loi 155, Bloc C (5e étage), 1040 Bruxelles, tél. 02/287 44 93 à 98).
Pour la consultation du tableau, voir image